Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Roses Informatique — Groupe 2iAD (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d'une prestation de service via le site internet roses-informatique.fr ou lors de tout acte de commerce réalisé avec le Vendeur.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Identification du vendeur
Produits et services proposés
Roses Informatique propose les catégories de produits et services suivantes :
- Vente d'accessoires informatiques : câbles, chargeurs, stockage, périphériques, protection, audio, réseau — disponibles via la boutique en ligne.
- Téléphones reconditionnés et neufs : vente et rachat via le pôle Roses RECON.
- Prestations de réparation : PC, Mac, téléphone, tablette — sur rendez-vous à Dijon ou par envoi postal.
- Développement informatique : sites web, applications, développement sur mesure.
- Logiciel ERP : logiciel propriétaire Roses ERP, disponible en licence ou abonnement SaaS.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Stock : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un produit équivalent, un avoir ou le remboursement intégral.
Commandes
Processus de commande
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier et choix du mode de livraison.
- Saisie des coordonnées client et validation.
- Choix du mode de paiement et confirmation de commande.
- Réception d'un email de confirmation avec le numéro de commande.
Confirmation et formation du contrat
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Le contrat de vente est formé à la réception de l'email de confirmation par le Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
Numéro de commande
Un numéro de commande unique (format CMD-XXXXXXXX) est attribué à chaque commande. Ce numéro est nécessaire pour tout suivi ou réclamation.
Prix et paiement
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf promotion en cours. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) — via Stripe, paiement 3D Secure.
- PayPal — compte PayPal ou carte bancaire via PayPal.
- Virement bancaire — coordonnées IBAN communiquées par email. Commande traitée à réception du virement.
- Espèces — uniquement pour les retraits en main propre à Dijon.
🔒 Les paiements en ligne sont entièrement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Facturation
Une facture est émise pour chaque commande et transmise par email. Elle est également disponible depuis l'espace client.
Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (et DOM-TOM sur devis). Trois modes de livraison sont proposés :
Les délais de livraison courent à compter de la confirmation du paiement. Tout retard de livraison au-delà de 30 jours calendaires donne droit au Client d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement intégral.
Réception et vérification
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur lors de la réception et au Vendeur dans les 48 heures.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@roses-informatique.fr, en indiquant son numéro de commande, avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification.
Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exclusions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou utilisés, aux logiciels dont le sceau de protection a été brisé, ni aux prestations de service entièrement exécutées avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation (ex. : réparation déjà effectuée).
Garanties légales
Garantie de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés
En application de l'article 1641 du Code civil, le Vendeur garantit le Client contre les vices cachés pouvant rendre le bien impropre à son usage. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Garantie commerciale
En complément des garanties légales, les produits vendus par Roses Informatique bénéficient selon les cas d'une garantie commerciale dont les conditions sont précisées sur chaque fiche produit. Les pièces utilisées lors de réparations bénéficient d'une garantie de 6 mois sur la main d'œuvre et les pièces installées.
Prestations de réparation
Dépôt et diagnostic
Le diagnostic est gratuit. Un devis écrit est adressé au Client avant tout commencement de réparation. La réparation ne débute qu'après acceptation expresse du devis par le Client.
Délais
Le délai de réparation est communiqué lors de l'envoi du devis. En cas de retard significatif, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Si le délai dépasse 30 jours ouvrés sans accord du Client, celui-ci peut récupérer son appareil sans frais.
Appareils non réclamés
Les appareils déposés non récupérés dans un délai de 3 mois suivant la notification de fin de réparation ou de refus de devis seront considérés comme abandonnés et pourront faire l'objet d'une procédure de désencombrement conformément à la législation en vigueur.
Données personnelles sur les appareils
Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant dépôt. Roses Informatique décline toute responsabilité en cas de perte de données survenant lors d'une réparation, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part. Une sauvegarde préalable est fortement recommandée.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou au fait du Client lui-même (notamment communication d'informations erronées).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cause. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (manque à gagner, préjudice commercial, etc.).
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité détaillée dans les mentions légales.
Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier achat, conformément aux obligations légales comptables et fiscales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité. Pour l'exercer : contact@roses-informatique.fr.
Litiges et droit applicable
Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Le Client peut notamment utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, et à défaut d'accord amiable, du Tribunal de Commerce de Dijon.